La disponibilité

Texte réglementaire. Informations pour le déroulement des congés maternité.

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LA DISPONIBILITE

Dans un délai de deux mois avant la prise de fonction, l’interne a la possibilité de demander une mise en disponibilité, d’un an renouvelable une fois, dans l’un des cas suivants :
• après six mois de fonction effective :
– études ou recherche présentant un intérêt général,
– stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’Etranger
• après un an de fonction effective :
– convenances personnelles

Sans délai de demande et sans conditions d’ancienneté, l’interne a la possibilité de demander une mise en disponibilité, d’un an renouvelable une fois en cas d’accident ou maladie grave du conjoint ou d’un enfant.

Les demandes de mise en disponibilité doivent être effectuées auprès de la direction des affaires médicales de votre C.H.U. de rattachement.

L’ARS doit en être informée au moyen du questionnaire d’enquête semestrielle.