Nos statuts

STATUTS

SYNDICAT DES INTERNES EN PHARMACIE

DES HÔPITAUX DU LYON

Article 1:

Il est créé selon les dispositions de la loi du 25 février 1927 un Syndicat professionnel des Internes en Pharmacie des Hôpitaux de Lyon. Ce Syndicat est composé d’internes en pharmacie des hôpitaux, nommés dans l’inter-région Rhône-Alpes/Auvergne après concours sur épreuve, en cours d’exercice de leur fonctions.

Article 2: Siège

Le siège du Syndicat des Internes en Pharmacie des Hôpitaux de Lyon est fixé à:

Hôpital Edouard Herriot

Bâtiment B12

5 Place d’Arsonval

69437 LYON Cedex 03

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 3:

La durée du Syndicat est illimitée.

Article 4: Objet

Le Syndicat a pour buts:

– de promouvoir, défendre et représenter les Internes en pharmacie.

– d’étudier toutes les questions se rapportant au statut de l’interne en pharmacie, à l’exercice de la fonction d’interne en pharmacie, aux prérogatives attachées à la fonction et au titre d’interne en pharmacie.

– de rechercher et de proposer aux autorités de tutelles ou autres autorités ou personnalités compétentes, des solutions aux problèmes posés par:

– l’exercice des fonctions d’interne en pharmacie,

– leurs études universitaires, plus particulièrement en vue de l’obtention des diplômes correspondant à la formation qu’ils ont entreprise dans le cadre de leurs fonctions hospitalières.

– de rechercher et de proposer des solutions concernant les débouchés professionnels des Internes en pharmacie.

– d’étudier les questions sociales, économiques et professionnelles qui lui seront soumises et de rechercher tous les moyens propres à les résoudre.

Articles 5: Moyens

Pour réaliser ce but, le Syndicat pourra notamment:

– Créer des moyens d’information et d’études.

– Organiser tous types de réunions, rencontres, congrès, rassemblements…

– Participer à la formation initiale et continue des Internes et/ou organiser des groupes de travail sur différents sujets.

– Participer à ou organiser des réunions d’informations syndicales ou professionnelles.

– Participer à ou organiser des congrès professionnels ou scientifiques.

– Gérer des offices de renseignements (demandes et offres d’emplois, annuaires … ).

– Acheter tout objet ou instrument, disposer de tout autre moyen jugé nécessaire et conforme aux buts du Syndicat fixé par le Bureau.

Articles 6:

Les ressources du Syndicat sont constituées par:

– Les cotisations.

– Les subventions de l’État des régions, des départements et autres collectivités locales.

– Les intérêts et revenus des biens du Syndicat.

– Les dons et legs de diverses natures ainsi que toutes autres subventions ou ressources.

Article 7:

Le Syndicat est autonome et ne peut en aucun cas s’affilier à une association politique ou confessionnelle. Mais le Syndicat entend coopérer étroitement, au sein de la Fédération Nationale des Syndicats d’Internes en Pharmacie, avec les autres Syndicats d’Internes.

Il est interdit au Syndicat de s’occuper pour son compte d’entreprises commerciales ou industrielles.

Article 8:

Le Syndicat se réserve la possibilité d’ester en justice.

Article 9:

Adhèrent au Syndicat:

– Tous les Internes en Pharmacie des Hôpitaux de Lyon nommés au concours et en cours de cursus ou post cursus dans la limite d’un an (sans distinction de sexe, de race, de nationalité, d’appartenance politique ou religieuse) qui en font la demande.

– Tous les autres Internes en Pharmacie de l’inter-région Rhône-Alpes/Auvergne nommés au concours et en cours de cursus ou post cursus dans la limite d’un an (sans distinction de sexe, de race, de nationalité, d’appartenance politique ou religieuse) qui en font la demande.

– Toute personne Faisant Fonction d’Interne en Pharmacie des Hôpitaux de Lyon (sans distinction de sexe, de race, de nationalité, d’appartenance politique ou religieuse) qui en font la demande.

-Toute personne Faisant Fonction d’Interne en Pharmacie de l’inter-région Rhône-Alpes/Auvergne (sans distinction de sexe, de race, de nationalité, d’appartenance politique ou religieuse) qui en font la demande.

– Toute personne Interne en Pharmacie de France nommés au concours et en cours de cursus (sans distinction de sexe, de race, de nationalité, d’appartenance politique ou religieuse) qui en font la demande. NB : Cas des internes en Inter-CHU.

Article 10:

Tout adhérant au Syndicat devra acquitter une cotisation dont le montant et la périodicité sont fixés chaque année par l’assemblée générale sur proposition du Bureau. L’exercice débute le 1^er novembre et se termine le 30 avril pour le semestre d’hiver et du 1^er mai au 30 octobre pour le semestre d’été.

En contre partie, le Syndicat lui remettra une attestation de cotisation pour la période cotisée. Cette cotisation peut faire l’objet d’une déduction fiscale sur l’imposition des revenus si elle est déclarée comme cotisation syndicale sous réserve de la législation en vigueur lors de la déclaration.

Article 11:

L’admission se fait automatique après perception de la cotisation.

Toute personne admise comme membre du Syndicat s’engage à respecter les présents statuts. les règlements intérieurs et les décisions du Syndicat.

Article 12:

La qualité de membre se perd:

– Par la démission qui doit être adressée au président par lettre recommandée. Cette décision ne sera acceptée qu’après paiement des cotisations ou de toute autre somme dont le démissionnaire serait débiteur envers le Syndicat. Aucun remboursement de cotisation semestrielle n’est autorisée en cas de démission.

– Par la radiation prononcée par l’assemblée générale:

– Soit pour non paiement de la cotisation.

– Soit pour des motifs graves ayant causé des préjudices matériels ou moraux.

Article 13:

Tout adhérant a pour devoir:

– De participer à tous les travaux en assistant aux assemblées.

– De soutenir en toutes circonstances les revendications formulées par le Syndicat après adoption à la majorité des voix au cours d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

– D’y adresser toute information utile à son bon fonctionnement et son développement.

Article 14:

Le Syndicat est administré par un Bureau.

Celui-ci est composé de membres élus lors de l’Assemblée Générale.

Les 10 candidats ayant obtenu le plus de suffrages sont déclarés élus. Le candidat arrivé en 11ème position supplée de droit un membre du Bureau en cas de démission, de disparition ou de radiation de ce dernier.

A défaut, le Bureau doit comprendre au moins 4 membres dont:

– Un Président

– Un Vice-président

– Un Secrétaire

– Un Trésorier

Le Bureau peut adjoindre des postes supplémentaires ou créer des postes à responsabilité(s) spécifique(s). il peut également, en cas de besoin, faire appel à un ou plusieurs employés ou agents rétribués.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante.

Article 15:

Le Bureau se réunit pour élire le Président et se répartir les autres fonctions.

Article 16:

Les membres du Bureau sont élus pour un an. Ils sont rééligibles.

Ils doivent remplir les conditions applicables aux Internes en Pharmacies décrites à l’article 9.

Article 17:

Les membres du Bureau sont bénévoles. Seul le remboursement de leurs frais et débours, en relation avec les fonctions qu’ils occupent au Bureau, est permis sur présentation de justificatif

Article 18:

Le Bureau se réunit aussi souvent que les intérêts du Syndicat l’exigent; au moins une fois par mois sur convocation du Président ou de trois de ses membres.

Les décisions prises à la majorité des membres peuvent être constatées par un procès verbal signé du Président et du Secrétaire.

Le Bureau est responsable de ses actes devant l’Assemblée Générale et présente chaque année un rapport moral et financier à l’Assemblée Générale.

Article 19:

Le président, ou en son absence le ou l’un de ses Vice-présidents, représente officiellement le Syndicat en toutes circonstances. Ils sont en particulier les interlocuteurs privilégiés des administrations dont dépendent les Internes. Une délégation de pouvoir peut être donnée à un autre membre du Bureau.

Le Trésorier est responsable des fonds du Syndicat. Il tient et surveille la comptabilité. Il perçoit les recettes. Les dépenses sont décidées par le Bureau et payées par le Trésorier. Le Trésorier présente régulièrement l’état des dépenses et des recettes à l’Assemblée Générale. Seuls sont habilités à signer les chèques: le Président et le Trésorier.

Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès verbaux. Il est également dépositaire des archives du Syndicat et en assure la conservation.

Article 20:

Aucun membre du Bureau, à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est responsable personnellement des engagements contractés par lui ; l’ensemble des ressources du Syndicat seul en répond.

Article 21:

L’Assemblée Générale se compose de tous les adhérents au Syndicat cités à l’article 9.

L’Assemblée Générale se réunit en séance ordinaire au moins une fois l’an, au jour fixé par le Bureau, sur convocation du Président.

L’Assemblée Générale se réunit en séance extraordinaire chaque fois que les intérêt du Syndicat l’exigent, soit à la demande du Président ou du Bureau, soit sur demande écrite de la moitié des adhérents.

Les convocations sont adressées au moins huit jours avant la date de la réunion, et mentionnent l’ordre du jour des questions à débattre.

Le Président et le Secrétaire du Bureau sont de plein droit Président et Secrétaire de l’Assemblée Générale.

Tout adhérant a le droit de se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre adhérant au moyen d’un mandat écrit.

Article 22:

l’Assemblée Générale prend des décisions qui sont opposables à tous les adhérents, fussent-ils absents ou opposants.

L’Assemblée Générale nomme et révoque les membres du Bureau, statue sur les rapports annuels du Bureau et donne ses directives pour l’exercice à venir.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées dans la majorité des cas; cependant, le vote par bulletin secret est obligatoire:

– Pour l’élection du Bureau.

– Si dix membres du Syndicat en ont informé le Président par demande écrite.

– Si le Bureau en fait la demande.

Article 23:

L’Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des adhérents, a le pouvoir de modifier les statuts du Syndicat sur proposition du Bureau ou de la moitié des adhérents du Syndicat.

Article 24:

L’Assemblée Générale peut, après vote à bulletin secret, décider de la démission de l’un des membres du Bureau, ou du Bureau tout entier. Cette décision ne peut être acquise qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 25:

Le Syndicat peut être dissout sur proposition du Bureau par un vote de l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des adhérents.

Article 26:

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale déterminera l’emploi de l’actif, après règlement du passif

Article 27:

Le Bureau sera chargé de prononcer la liquidation des biens du Syndicat conformément aux décisions de l’Assemblée Générale

Article 28:

Le Bureau établira, s’il le juge nécessaire un ou plusieurs règlements intérieurs pour déterminer les conditions de détail propres à assurer l’exécution des présents statuts.

Connaissance devra en être donnée aux adhérents.

Article 29:

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les présents statuts

Article 30:

Pour l’exécution des présents statuts, il est fait élection à l’Hôpital Edouard Herriot de Lyon.

Les présents statuts seront déposés conformément à la loi.

Conformément à la loi, sera déposé dans un état annexe, la liste des noms des membres du Bureau.

Tous les frais et droits des présents statuts seront à la charge du Syndicat.

Les membres du Bureau sont chargés des formalités administratives.

Fait à Lyon, le HUIT FEVRIER DEUX MIL ONZE

Certifié conforme le

Pour le Syndicat des Internes en Pharmacie des Hôpitaux de Lyon
Le Président

M.CHAPPUY

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Les précédents statuts dataient de 1997, ils ont été mis à jour suite à notre déménagement de l’Hôtel Dieu à HEH.